Conditions générales de vente

Atelier de l’Argoat
ZA la Pointe 35380 Plélan Le Grand FRANCE
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Le site http://www.atelier-argoat.fr est la propriété de l’Atelier de l’Argoat et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Atelier de l’Argoat, il est interdit de copier, télécharger tout ou en partie du Site ou de son contenu. Atelier de l’Argoat autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.

 

  • Acceptation des présentes conditions générales de Ventes
  • Commande - paiement et conclusion de contrat
  • Prix - Frais de port et d'emballage - Facture
  • Obligations générales des parties
  • Informatique et Libertés
  • Confidentialité des données
  • Transport - Livraisons - Délais de livraisons
  • Transfert de propriété - Transfert des Risques
  • Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement/remplacement
  • Garantie - Limitation
  • Responsabilité - Limitation de Responsabilité
  • Droit de rétractation
  • Invalidité - Force majeure - Droit applicable- Tribunaux compétents

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

 

Acceptation des présentes conditions générales

Un utilisateur ou un client en remplissant une commande sur le Site sera invité à accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 Commande - paiement et conclusion de contrat

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Le montant des frais d'emballage et d’expédition peut être à tout moment connu en consultant le panier; Ces frais sont dégressifs en fonction du montant de la commande.

Comment commander et payer:

Par internet sur le site www.atelier-argoat.fr, 24h/24 7j/7, paiement sécurisé ou par virement bancaire

Par courrier en envoyant votre chèque à l'ordre de l’Atelier de l’Argoat.

Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par l’Atelier de l’Argoat.

Après validation du paiement, conformément aux obligations générales des parties des présentes Conditions Générales, la commande réputée acceptée par Atelier de l’Argoat, le Site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'internaute par courrier électronique.

La confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés au client au plus tard 48 heures après la réception d'une commande et subordonnée à son règlement complet. En cas de commande par courrier ou par fax et réglée par chèque bancaire ou postal en Euros, l'acceptation de la commande ne se fera qu'à réception du chèque en nos bureaux.

Atelier de l’Argoat se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le client ne peut plus annuler sa commande après l'avoir validée.

Prix - Frais de port et d'emballage - Facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Atelier de l’Argoat est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les taxes intérieures françaises, les frais d'emballage et de transport.
Votre participation aux frais d'emballage et de transport sont établis comme suit :
Pour une livraison en France métropolitaine ces frais varient entre 0 € et 12 €TTC suivant le montant de la commande.
Ces frais dégressifs peuvent être connus à tout moment en consultant le panier.

Obligations générales des parties

Obligations de l’Atelier de l’Argoat

Atelier de l’Argoat s'engage, après la confirmation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client internaute les produits commandés par ce dernier. Dans la mesure où les produits sont momentanément indisponibles, Atelier de l’Argoat, en informerait son client et aviserait avec lui du maintien ou non de sa commande. Atelier de l’Argoat a conclu un contrat avec son transporteur : CHRONOPOST et CHRONOPOST INTERNATIONAL, en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.

Atelier de l’Argoat fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Obligations de l'internaute

Le client s'engage à indiquer à Atelier de l’Argoat une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

 Informatique et Libertés

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Atelier de l’Argoat.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un mail à contact@atelier-argoat.fr.

 Confidentialité des Données

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de l’Atelier de l’Argoat.

 Transport - Livraisons - Délais de livraisons

La commande reçue le jour J sera expédiée le lendemain (exception faite des commandes passées entre le samedi et le dimanche qui seront expédiées à partir du lundi suivant) et dès que l'encaissement du montant correspondant à la commande aura été accepté.

Les produits sont ensuite acheminés du mardi au samedi par notre transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation.

Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire CHRONOPOST vous livrera le lendemain du jour de l'expédition.

Dès que le colis aura été remis à CHRONOPOST, le client en sera informé par mail et le numéro d'envoi communiqué. Tout au long de la livraison, le Client aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis, sur le site http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi ou en cliquant sur le lien reçu par mail d'Atelier de l’Argoat le jour même de l'envoi du colis.

De même Chronopost vous enverra un sms, un mail vous avertissant de la prise en charge du colis et vous pourrez y répondre pour différer la livraison, pour faire livrer un point relais proche de votre domicile, pour modifier une adresse de livraison.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits à un  point relais. En aucun cas, Atelier de l’Argoat ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Les délais fournis par Atelier de l’Argoat au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner l'annulation de la commande. En outre Atelier de l’Argoat ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison. La responsabilité d'Atelier de l’Argoat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls d'Atelier de l’Argoat. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le Client.

Retard de livraison : Pour la France et l'Union Européenne, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trois jours ouvrés après la date d'expédition indiquée par Atelier de l’Argoat, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Livraison effectuée : Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Chronopost.

 Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement - remplacement

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Atelier de l’Argoat (par courrier électronique ou fax ou courrier). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Atelier de l’Argoat la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Atelier de l’Argoat à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Atelier de l’Argoat remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits.

 Garantie-Limitation

Atelier de l’Argoat garantit que les produits sont fabriqués en France (en Bretagne) et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. Atelier de l’Argoat garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Atelier de l’Argoat. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Atelier de l’Argoat ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Toutes les photographies des produits sont non contractuelles. Des altérations pouvant apparaître du fait du traitement des photos, celles-ci n'ont qu'une valeur indicative.

 Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Atelier de l’Argoat ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Atelier de l’Argoat ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Atelier de l’Argoat étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’Atelier de l’Argoat, la responsabilité de l’Atelier de l’Argoat est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande..

 Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet www.atelier-argoat.fr susceptibles de se périmer rapidement, aucun droit de rétractation n'est ouvert au client.

 Invalidité - Force majeure- Droit applicable - Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Atelier de l’Argoat ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents.